Bail commercial

Fort de l’expérience de ses associés spécialisés en matière de baux commerciaux, notre cabinet vous accompagnera dans les différentes problématiques que vous pourrez rencontrer.

En début de bail nos avocats vous accompagnerons dans le cadre de la rédaction de votre bail commercial avec analyse du choix des clauses et conditions.

En cours de bail, nous pourrons également intervenir à vos côtés dans le cadre des procédures de révision ou d’indexation du loyer, ainsi qu’en cas de cession du droit au bail. De même, nous pourrons vous assister pour tout ce qui concerne l’application des clauses et conditions du bail et/ou leurs respects.

En fin de contrat, notre cabinet vous conseillera en matière de délivrance de congés avec ou sans offre de renouvellement pour le bailleur, soit pour le preneur, l’opportunité de notifier une demande de renouvellement.

Le cas échéant, nous représenterons vos intérêts dans le cadre des différentes procédures contentieuses :

– fixation du loyer en matière de révision ou de renouvellement
– refus de renouvellement
– clauses résolutoires, procédure de paiement du loyer et charges et taxes