Droit de la construction et immobilier

Fort de l’expérience de ses membres, le cabinet a décidé de dédier une partie de son activité aux professionnels de l’immobilier et de la construction. Nous proposons un accompagnement ciblé en fonction de votre stratégie grâce à notre équipe pluridisciplinaire.

Nous vous assurerons un conseil avisé en nous appuyant parallèlement sur un réseau international de consultants et d’experts.

Le cabinet intervient aux côtés de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier (agences immobilières, promoteurs immobiliers, société de BTP, Mutuelle d’assurances construction…) qu’ils accompagnent dans toutes leurs démarches et relations avec leurs prestataires, clients, fournisseurs, etc.

Nous vous accompagnons sur l’étude de faisabilité des opérations de construction envisagée, la négociation des baux à construction, baux emphytéotiques, baux en état futur d’achèvement, crédits-baux immobiliers.

Nous assistons nos clients, maîtres d’ouvrage et constructeurs, sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction et notamment :

– lors de la procédure de référé préventif et du suivi de l’expertise judiciaire consécutive,
– dans le cadre des contentieux susceptibles de survenir entre les différentes parties prenantes : maître d’ouvrage, AMO, MOD, maîtrise d’œuvre de conception et/ou de réalisation, entreprises, sous-traitant, bureau de contrôle, aussi bien en cours de chantier que lors de la livraison,
– à l’occasion de la mise en jeu des garanties et responsabilités des intervenants à la construction.

L’activité de notre cabinet couvre quotidiennement tous les domaines de ce secteur d’activités tant en droit privé qu’en droit public.

Notre activité de conseil en immobilier d’entreprise porte également les baux commerciaux : rédaction de bail, renouvellement et cession, déplafonnement, impayés de loyers, fixation des loyers commerciaux, etc.

En immobilier résidentiel, nous intervenons sur les dossiers de :

– baux d’habitation : rédaction, impayés de loyer, congé, droit de préemption, etc.
– copropriété, assemblée générale, recouvrement de charges, respect du règlement de copropriété, sortie de copropriété, etc.
– vente immobilière : promesse de vente, acquisitions et ventes ;
– investissements immobiliers, cession d’actifs et de sociétés immobilières.

Nous assistons et représentons nos clients dans toutes les phases judiciaires des contentieux locatifs ou de copropriété, mais également dans les contentieux de la vente de biens immobiliers.

In Extenso Avocats intervient également régulièrement de façon transversale comme conseil sur des opérations d’acquisition/cession d’actif ou de portefeuille d’actifs, de restructuration et de fusion/apports ou de refinancement comme les opérations de crédit-bail (sale and lease-back).

– Property management, gestion immobilière, cession de fonds de commerce ou de droit au bail.
– Création de structures : SARL, SCI, SAS, SA, etc.
– Restructuration juridique et fiscale sur des projets immobiliers complexes : ERP, hôtels, EHPAD, centres commerciaux…
– Agent immobilier : recouvrement d’honoraires, mandats, responsabilité civile professionnelle ;
– Gestionnaires d’actifs, marchands de biens.