Droit de l’environnement

  • Notre équipe d’avocats spécialistes met à votre service ses compétences en matière de droit de l’environnement général, mais aussi de droit du littoral, droit de la mer, droit des déchets, droit des eaux, droit des forêts, de l’industrie…

Accompagner, assister et défendre l’opérateur, qu’il soit une entreprise publique ou privée, un établissement public, une collectivité locale, un particulier ou une association de défense de l’environnement, est la mission première de nos avocats.

Dans l’ensemble de vos activités à caractère environnemental, nos avocats apportent une analyse juridique adaptée à votre dossier. S’adjoindre les services des avocats du réseau In Extenso Avocats, assure au client l’obtention d’une solution claire face à la complexité et à la mouvance de la législation environnementale (Loi Littoral, Loi Montagne, Lois Grenelles I et II, Directive Natura 2000…). C’est aussi offrir une réponse globale, grâce au réseau pluridisciplinaire mis en place (bureaux d’études, géomètres experts…), qui apportera son concours dans la résolution de vos dossiers complexes.

Fort de son expérience auprès des collectivités, les membres spécialisés du réseau In Extenso Avocat vous accompagneront dans vos démarches de création d’installations classées, de mise en œuvre d’enquête publique, d’études d’impact, d’élaboration de schéma général de protection, d’aménagement ou de mise en valeur d’un site.

 

Ayant pour objectif de vous servir au mieux, l’analyse experte de nos avocats permet d’appréhender chaque dossier de manière concrète. En usant de tous les moyens dont il dispose, l’avocat, qui bénéficie de la possibilité de mener des négociations protégées par le secret professionnel, vous offre efficacité et discrétion. Une solution transactionnelle, parfois plus adaptée aux réalités, pourra être recherchée avec votre accord et sous votre contrôle. Ces enjeux sociaux et économiques, voire politiques d’un projet ou d’une situation, pourront être envisagés et intégrés dans la détermination des objectifs que nous aurons fixés ensemble.

Au besoin, nos avocats experts vous soutiendront et vous représenteront devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et devant tout autre organe juridictionnel ou arbitral, notamment en cas de pollution ou d’atteintes aux sites.

Au cas par cas, nous sommes à vos côtés en cas de crise environnementale (communiqués de presse…) avec le recours, si nécessaire à une agence de communication partenaire.

Vous apporter conseils et sécurité juridique, est notre vocation. Que vous soyez acteurs publics ou privés, In Extenso Avocat est l’assurance d’un accompagnement constant, d’une analyse juridique fiable et d’une défense optimale grâce à la formation d’équipes de spécialistes pluridisciplinaires.