Droit du sport

Le sport constitue un enjeu sociétal et économique de plus en plus important. Les pratiques évoluent et se diversifient, les acteurs se structurent et le secteur professionnel tend à se développer.

Nos avocats spécialisés sont en mesure de proposer leur assistance aux divers intervenants du secteur que sont les associations sportives, les clubs professionnels, les sportifs professionnels ou les simples pratiquants.

Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’assister les clubs souhaitant se structurer et se professionnaliser, de choisir la structure adaptée à leurs besoins par la création de sociétés réglementées que sont les SAOS, SASP ou d’autres formes de sociétés désormais plus adaptées, par la fusion de structure sportives et la rédaction (obligatoire) de conventions entre une association sportive support et la société sportive qui en est l’émanation.

Nous prenons en charge la rédaction de contrat avec vos partenaires institutionnels (parrainage, cession de droit d’exploitation d’évènements …) et vos collaborateurs, salariés où indépendants dans le respect des conventions collectives spécifiques au secteur sportif.

Nous prodiguons conseil et assistance au titre des relations entre les clubs et associations d’une part et les collectivités publiques d’autre part au titre de l’octroi de subventions et autres aides, de mise à disposition d’équipements publics, d’occupation du domaine public etc …

Vous pouvez également solliciter nos avocats en cas de litige avec l’administration fiscale ou l’URSSAF, ou en cas de contentieux civil ou pénal lié à un accident survenu à l’occasion d’une pratique sportive.