Droit du travail et de la protection sociale

Riche de plus de 30 années d’expérience dans le conseil et la défense des entreprises en droit du travail et en droit de la protection sociale, l’équipe d’In Extenso Avocats est aujourd’hui forte d’un savoir-faire reconnu sur le plan national et régional.

Nous sommes ainsi en mesure de vous accompagner dans la gestion de toutes vos problématiques sociales.

A la pointe de l’actualité, nous vous garantissons une veille régulière sur la matière et ses variations permanentes et une analyse proactive de l’évolution du droit pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et choisir la meilleure stratégie managériale.

Nous vous accompagnons dans vos démarches quotidiennes avec vos différents interlocuteurs : médecin du travail, syndicat, inspection du travail, agent de contrôle des organismes de sécurité sociale, et l’ensemble des organismes sociaux (ENIM, RSI, CPAM, URSSAF, CNAM, CNAV…).

Parce qu’une gestion des ressources humaines ne peut être efficace que si elle est anticipée, nous vous proposons des audits préventifs et de conformité approfondis qui vous permettront de prévenir les risques, de réduire les sources de conflits et de mieux contrôler vos charges.

Nous réalisons également des audits d’acquisition et de vente exhaustifs.

Nous mettons en place un accompagnement de nos clients dans l’ensemble des problématiques quotidiennes individuelles : relation individuelle de travail – rédaction et modification du contrat de travail – procédures disciplinaires – gestion des problématiques paies – gestion des formations et de l’adaptabilité au poste – travail de nuit- travail le dimanche – gestion des pratiques addictives – gestion des risques psycho sociaux – mobilité – mobilité internationale – gestion des cotisations sociales- rupture du contrat de travail…

Notre équipe est, également, en mesure de vous aider à résoudre les problématiques collectives, qu’il s’agisse du statut collectif du personnel (règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives, etc…) ou du suivi des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, DUP, CE, CHSCT, élections, établissement des ordres du jour, informations, et consultations obligatoires, gestion des heures de délégation, règlement du CE, codes éthiques, chartes informatiques, etc.).

Afin de vous aider à réduire un trop important turn over, nous vous aidons à favoriser la valeur travail et la satisfaction au travail en vous proposant la mise en place d’accords de participation, d’intéressement, d’épargne salariale, de protection sociale complémentaire (retraite – prévoyance – complémentaire santé), le mise en place de médiation, et le suivi des dossiers avec la médecine du travail.

Face à un environnement économique et social en perpétuelle mutation, In Extenso Avocats vous assiste en matière de négociation collective dans une approche systémique, appréhendant au mieux les spécificités de vos activités par une étude environnementale, fonctionnelle, et mécanique.

Nous vous proposons ainsi la rédaction d’accord sur l’aménagement du temps de travail, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), accord de méthode, contrat de génération, accord d’égalité professionnelle, droit à la déconnexion… au plus proche de votre activité.

En lien avec la mobilité inhérente à nos sociétés, nous vous soutenons dans le cadre de vos projets de restructurations et réorganisations d’entreprises : dénonciation d’usage – d’engagements unilatéraux – uniformisation des dispositions collectives et individuelles – réorganisation des instances représentatives – accord de substitution…

Enfin, In Extenso Avocats vous assiste et vous défend dans les contentieux devant toutes les juridictions, qu’il s’agisse :

¤ De l’Assistance des employeurs devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel : contentieux de droit commun, contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail…

¤ Assistance devant le Tribunal des affaires à la Sécurité Sociale: faute inexcusable, contentieux URSSAF et MSA, RSI, ENIM, redressements URSSAF, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle, demande de remise des majorations de retard etc.

¤ Assistance devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité : contentieux technique sur l’état d’incapacité, contentieux de tarification…

¤ Assistance devant le TGI – tribunal correctionnel : accident du travail, travail dissimulé, délit de marchandage, action collective, dénonciation de convention collective etc.

¤ Assistance devant le TI : contestation des élections des représentants du personnel, contentieux en droit social maritime, etc.

¤ Assistance devant le Tribunal Administratif : contestation de décision de l’inspection du travail (salarié protégé) ;

¤ Assistance devant le Tribunal de Commerce : ouverture de procédure collective ;

¤ Assistance devant le Premier Président de la Cour d’appel et Juge de l’exécution : suspension de l’exécution provisoire, sursis à statuer et exécution.