Droit public

Nos avocats spécialistes sont en mesure d’intervenir dans tous les domaines rattachés à la sphère du droit public, ainsi qu’auprès de tous les opérateurs du secteur public. De l’accompagnement des collectivités publiques, des fonctionnaires, en passant par celui des opérateurs économiques publics ou privés, le cabinet usera de toute sa polyvalence au service de vos attentes.

L’expérience de notre équipe permet d’étudier chaque dossier à l’aune de la stratégie juridique et contentieuse la plus optimale.

La recherche de l’efficacité, de la plus grande sécurité juridique possible est l’objectif fixé à chaque membre de notre équipe. Il conviendra parfois de privilégier des négociations confidentielles couvertes par le secret professionnel de l’avocat, à une voie juridictionnelle plus classique.

C’est en cela que notre cabinet œuvre pour servir au mieux les intérêts de ses clients. Nous prenons en compte l’intégralité des paramètres qui constituent chaque dossier qui nous est confié afin de conduire chaque partenaire, public ou privé, à prendre la décision la mieux à même de répondre à ses besoins.

Nos avocats interviennent plus particulièrement en matière de :

Collectivités et agents publics

Notre équipe met ses compétences au service de la collectivité et des agents du secteur public.

Le cabinet accompagne la collectivité de l’élaboration du projet à la prise de décision, en aidant à la rédaction d’actes des organes délibérants. Il intervient également en matière de police administrative, d’octroi de subventions ou d’intercommunalité.

Cette assistance par nos avocats spécialisés intègre, outre l’aspect purement juridique, le contexte politique, économique et social du donneur d’ordre afin d’apporter la réponse la plus adéquate et pragmatique à la situation soumise.

N’ignorant pas les enjeux et les conséquences de l’action publique, nos avocats associés, en cas de contentieux, vous défendront lorsque des problématiques de responsabilité (d’élus, d’agents, de collectivité), des problématiques de contentieux électoral, de contentieux administratifs, d’expropriation, financier devant la Chambre Régionale des Comptes naîtront de vos activités.

Forts de leurs compétences, nos avocats proposent un accompagnement managérial complet des agents, que ce soit en matière de création de postes, intégration, réintégration d’agents ou encore de la gestion de leurs traitements et avancements ainsi que des questions d’équivalence de diplômes ou de mutualisation des services.

Au besoin, le cabinet saisi du dossier se chargera de vous représenter au cours des procédures disciplinaires (licenciement, sanctions). Il vous défendra en cas de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination, de contestation de refus de congé de longue maladie, de longue durée ou de refus d’avancement.

Avec nos associés experts-comptables spécialisés en finances publiques, nos avocats pourront vous accompagner en matière budgétaire, de prêt bancaire ou de subvention.

Aussi, nous accompagnons les acteurs publics ou privés dans la maîtrise et la valorisation de leur patrimoine foncier, grâce à l’expérience et à la réactivité de nos avocats, qui apportent leurs conseils dans la mise en œuvre des procédures de préemption (institution de la préemption, acquisition, négociation et contestation…) et d’expropriation (élaboration de la déclaration d’utilité publique, indemnisation des expropriés, baux emphytéotiques administratifs, contestation de déclarations d’utilité publique et arrêtés de cessibilité…).

Afin de servir au mieux vos intérêts, nos avocats vous accompagnent dans la gestion domaniale publique ou privée (délimitation, occupation, expulsion, amodiation, baux…), tout en ayant pour objectif de valoriser votre domaine grâce à la pluridisciplinarité du réseau In Extenso.

Urbanisme et aménagement du territoire

Conscient des enjeux économiques, sociaux ou environnementaux qui entourent les questions urbanistiques et le fort taux de contentieux dans ce domaine, nos avocats mettent au service de leurs clients, qu’ils soient acteurs publics ou privés, une offre complète et exhaustive riche de leur expérience.

Cette offre englobe, au profit des acteurs publics, le suivi et l’aide à la décision sur l’ensemble des problématiques relatives aux opérations d’aménagement du territoire. De l’élaboration de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territorial…), du conseil en matière d’urbanisme opérationnel (lotissements, opérations d’aménagements), tout en comprenant le conseil et le suivi d’opérations complexes telles que les aménagements portuaires, les implantations commerciales, les Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C), les Plans de Préventions des Risques Incendie (P.P.R.I), ou les Plans de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.N.I), notre expérience sera au service des intérêts du client.

Nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme accompagnent tout autant les acteurs privés dans le cadre de leurs démarches d’urbanisme, en leur apportant leurs qualifications au montage des dossiers de demande d’autorisation de construire (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…) et en défendant, en tant que de besoin, la décision octroyée, ou en dénonçant une autorisation refusée.

Commande publique et contrats administratifs

Les collectivités recourent aux contrats publics, qu’ils soient formalisés sous forme de marchés publics ou pas. Les opérateurs privés doivent candidater dans le respect des principes de la commande publique pour espérer devenir des partenaires économiques desdites collectivités

Nos avocats associés offrent donc leur concours aux acteurs publics tout au long de la gestion de leurs affaires économiques, ainsi que pour l’ingénierie juridique des procédures légales d’appel d’offres, jusqu’à la prise de décision finale.

Que ce soit pour solliciter des aides publiques d’Etat ou de collectivités territoriales, assurer la réalisation de travaux publics, de procédures de marchés publics, de délégations ou de concessions de services publics, nos avocats mettront en œuvre leurs compétences et leurs expériences pour assurer la sécurité juridique des projets.

Forte de son expérience, l’équipe en charge du dossier assurera également le suivi des offres émises par les opérateurs privés, du dépôt de leur candidature à la contestation des procédures de passation.

Notre large domaine d’action et l’expérience acquise auprès des collectivités permettent à nos spécialistes de garantir aux acteurs publics et privés, une réactivité et une véritable efficacité dans l’encadrement ou la contestation des procédures relatives à la commande publique.

In Extenso Avocats propose donc une offre globale, pour un service optimal. Du conseil au contentieux, toutes les compétences du cabinet sont sollicitées afin de présenter des solutions à la fois sûres et concrètes au profit de chaque acteur du secteur public.