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14Déc.

Avocat en droit collaboratif : réglez vos conflits différemment

Droit social


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Trop souvent, l’image de l’avocat est associée à celle du contentieux et du procès, alors que le conseil peut aider son client à prévenir des difficultés ou tenter de les résoudre amiablement dans tous les domaines du droit. En cas de litige, l’avocat tentera de se rapprocher de la partie adverse pour trouver une solution amiable et négocier dans le cadre d’une procédure en vue de conclure une convention, ainsi l’avocat peut aider son client dans la recherche d’une solution amiable aux différends. Il pourra rédiger un protocole transactionnel en cas de contestation d’un permis de construire, ou en matière de litiges relatifs à la construction, aux baux, aux licenciements, aux différents familiaux ou entre associés, etc.

L’avocat peut entamer des pourparlers selon différentes techniques ou au travers de procédures juridictionnelles : la médiation, la procédure participative ou la mise en œuvre du droit collaboratif.

L’exemple du droit collaboratif

Être avocat en droit collaboratif c’est avant tout travailler en équipe avec les clients mais aussi des confrères. Cette méthode participative privilégie la négociation pour régler un différend sans avoir à recours à un juge. L’objectif ? Satisfaire les intérêts mutuels sans en venir au contentieux. Pour trouver une entente mutuelle, les avocats en droit collaboratif font parfois appel à des tiers comme par exemple des notaires ou des experts-comptables qui viendront apporter leurs expertises et leurs solutions.

À savoir : Chaque partie est contractuellement engagée avec son avocat.

Un fonctionnement encadré

Par l’intermédiaire d’un avocat formé en droit collaboratif, l’une des parties adresse à l’autre une lettre d’usage lui proposant de régler le différend par le biais d’une négociation encadrée. La personne physique ou morale invitée doit elle aussi choisir un avocat. Une première réunion permet aux avocats d’expliquer l’enjeu du processus collaboratif ainsi que les différentes étapes à suivre. Au terme de cette entrevue, les parties et leurs avocats s’engagent en signant un procès-verbal.

Déroulement des diverses réunions

  1. L’état des lieux : Cette réunion permet de poser le contexte du conflit, d’écouter chaque partie…
  2. La définition des besoins : Cette étape consiste à formuler les motivations et les préoccupations de chacun.
  3. Les objectifs : Cette phase d’audit permet d’analyser les possibilités juridiques qui se présentent compte-tenu de la situation.
  4. Les options : En se basant sur tous les comptes rendus de réunions, l’avocat aide son client à formuler trois offres juridiquement possibles.
  5. Les offres : Pendant cette ultime réunion, il est temps de sélectionner l’offre la mieux appropriée. L’offre proposée peut être commune mais dans le cas contraire, les avocats procèdent à une combinaison des différentes propositions pour aboutir à un accord qui convienne à tous.

Et en cas d’échec ? En cas d’échec ou d’abandon du processus collaboratif, les avocats ont l’obligation de se retirer. Si l’affaire se tourne vers un autre mode de négociation ou un recours en contentieux, ces avocats (ni aucun autre de leur cabinet) ne pourront plus travailler sur cette affaire.

Le cabinet In Extenso Méditerranée se forme au droit collaboratif

Conscients du potentiel de ce processus de négociation, les avocats de notre cabinet In Extenso Avocats Méditerranée se forment actuellement au droit collaboratif, Maitre LOPASSO est d’ores et déjà certifié en droit collaboratif. Ces méthodes nouvelles nous permettront de vous accompagner au mieux et de vous proposer des stratégies de défense adéquates, privilégiant les recours amiables.

À l’issue de la négociation et quel que soit le processus suivi, l’avocat proposera à son client de signer un protocole. Ce protocole peut être sous la forme d’un acte d’avocat, il s’agit d’un acte sous seing privé à valeur probante renforcée. En contresignant l’acte aux côtés de son client, l’avocat garantit une sécurité juridique à la convention. L’acte d’avocat est archivé en toute sécurité de façon électronique afin de permettre d’obtenir une copie à tout moment. Il a date certaine. Le cabinet In Extenso Méditerranée, cabinet d’avocats à Toulon, aide ses clients dans tout processus transactionnel.