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25Nov.

L’avocat et la négociation pour prévenir les contentieux

Droit social


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L’avocat est trop souvent associé à un auxiliaire de justice intervenant devant les juridictions. À l’extrême rigueur il lui est accordé quelques compétences pour négocier une transaction à l’occasion d’un litige.

La négociation, une solution au litige

Il est souvent ignoré que l’avocat peut intervenir aux côtés de son client pour prévenir les contentieux et négocier dans ses intérêts. L’avocat dans le prolongement de sa mission peut proposer la conclusion d’actes offrant une sécurité juridique renforcée pour les signataires. Ainsi il peut avec son client rédiger des conventions de PACS, mandat de protection future, pacte de famille, testament, reconnaissance de dette, baux civils, professionnels ou commerciaux, acte de prêt, promesse de vente, contrat de travail, protocole, rédaction des statuts de société, rédaction de contrats commerciaux, cession de parts sociales, de fonds de commerce etc. À cette fin, l’avocat peut proposer à son client et au partenaire de celui-ci de conclure un acte d’avocat. L’acte d’avocat est prévu à l’article 1374 du code civil. Il s’agit d’un acte sous seing privé à valeur probante renforcée avec signature certifiée.

En contresignant l’acte aux côtés de son client l’avocat garantit une plus grande sécurité juridique. Grâce à son intervention, l’avocat assure à son client d’avoir vérifié la capacité des parties et de l’avoir pleinement éclairé sur les conséquences juridiques de ses actes. L’avocat rédacteur d’un acte juridique assure la validité, la pleine efficacité de l’acte selon les prévisions des parties. Il reflète la volonté du client et produit les effets attendus. L’acte d’avocat est archivé en toute sécurité de façon électronique et/ou physique afin d’assurer et de permettre au client d’en obtenir une copie à tout moment.

L’acte d’avocat à date certaine

Il peut être signé par voie numérique et sécurisée quand bien même les parties à l’acte seraient éloignées les unes des autres géographiquement. In Extenso Avocats met à disposition de ses clients son expertise pour les accompagner dans toutes négociations et pour la rédaction d’actes d’avocats à la sécurité juridique renforcée.