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15Fév.

L’avocat, un partenaire de l’agent immobilier

Immobilier


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L’avocat en droit immobilier joue un rôle important auprès des professionnels de l’immobilier, tels que promoteurs, agents immobiliers, syndics, etc.

Il est avant tout un facilitateur de l’opération immobilière

A ce titre, il favorise la valorisation foncière, en procédant notamment à :

  • un audit sur les droits à construire (permis de construire, …)
  • un audit sur les risques contentieux de l’opération (problèmes de voisinage, …)
  • un audit sur les aménagements à réaliser (accès, dépollution des sols, …)

Il peut également rédiger et/ou participer à la rédaction d’actes tels que :

  • vente de fonds de commerce
  • baux (habitation, commerciaux, ruraux, …)

Ou encore, il intervient dans la gestion des obstacles à la vente, notamment par :

  • la résolution amiable des différends (accord transactionnel, …)
  • l’assistance auprès des administrations (obtention des autorisations)
  • l’assistance dans les contentieux (désenclavement, bornage, permis de construire, expulsion, …)

L’avocat spécialisé en droit immobilier assure également la sécurisation des honoraires de l’agent immobilier

Notamment au travers de :

  • la sécurisation des mandats (mentions légales obligatoires, …), de l’avant contrat et de l’acte authentique, avec le notaire, ou encore des visites (substitution frauduleuse d’acquéreur)
  • la réclamation amiable et judiciaire des honoraires ou des dommages et intérêts en cas de non réalisation effective de la vent
  • la vente forcée

Enfin, il protège l’agent immobilier et son client

Ainsi, il assure la défense de l’agent immobilier en cas de recherche de sa responsabilité, notamment pour :

  • vices cachés
  • omission d’informations (défaut de permis de construire, …)

Il peut également accompagner le client de l’agent immobilier et agir en :

  • action en nullité de la vente
  • action en domolition/dommages et intérêts

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