Droit de la construction et immobilier

La matière immobilière est un domaine constitué d’enjeux économiques, politiques et sociaux et d’une législation aussi vaste que complexe.

L’activité de notre cabinet couvre quotidiennement tous les domaines de ce secteur d’activités tant en droit privé qu’en droit public.

Fort de l’expérience de ses membres, le cabinet a décidé de dédier une partie de son activité aux professionnels de l’immobilier et de la construction.

Nous proposons un accompagnement ciblé en fonction de votre stratégie grâce à notre équipe pluridisciplinaire.

Nous vous assurerons un conseil avisé en nous appuyant parallèlement sur un réseau international de consultants et d’experts.

Le cabinet intervient aux côtés de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier (agences immobilières, promoteurs immobiliers, société de BTP, Mutuelle d’assurances construction…) et les accompagne dans toutes leurs démarches et dans leurs relations avec leurs prestataires, clients, fournisseurs, etc.

Nous vous accompagnons sur l’étude de faisabilité des opérations de construction envisagée, la négociation des baux à construction, baux emphytéotiques, baux en état futur d’achèvement, crédits-baux immobiliers.

Nous assistons nos clients, maîtres d’ouvrage et constructeurs, sur le plan contractuel et judiciaire à toutes les étapes du projet de construction et notamment :

  • lors de procédures d’urgence (référés),
  • lors de la procédure de référé préventif et du suivi de l’expertise judiciaire consécutive,
  • dans le cadre des contentieux susceptibles de survenir entre les différentes parties prenantes : maître d’ouvrage, AMO, MOD, maîtrise d’œuvre de conception et/ou de réalisation, entreprises, sous-traitant, bureau de contrôle, aussi bien en cours de chantier que lors de la livraison, assureurs, etc,
  • à l’occasion de la mise en jeu des garanties et responsabilités des intervenants à la construction.

Notre activité de conseil en immobilier d’entreprise porte également sur les baux commerciaux : rédaction de bail, renouvellement et cession, déplafonnement, impayés de loyers, fixation des loyers commerciaux, etc.

Nous assistons et représentons nos clients dans toutes les phases judiciaires des contentieux locatifs ou de copropriété, mais également dans les contentieux de la vente de biens immobiliers.

Le cabinet intervient également auprès de particuliers et de sociétés civiles, notamment en matière de :

  • baux d’habitation : rédaction, impayés de loyer, congé, droit de préemption, etc.
  • constitution de copropriété, assemblée générale, recouvrement de charges, respect du règlement de copropriété, sortie de copropriété, constitution d’associations syndicales, etc.
  • vente immobilière publiques ou privées : promesse de vente, acquisitions et ventes, enchères ou licitations,
  • investissements immobiliers, cession d’actifs et de sociétés immobilières,
  • négociation foncière, mandat immobilier,
  • promotion immobilière,
  • régime de l’indivision (sortie)
  • procédures de désenclavement,
  • expulsions,
  • constitutions de servitudes,
  • redressement fiscal en matière immobilière (évaluation de la valeur vénale du bien, contestation devant l’administration fiscale)

La stratégie que nous aurons définie ensemble pourra parfois conduire à préférer une solution transactionnelle discrète, amiable, à une procédure contentieuse. C’est grâce au secret professionnel et aux correspondances entre avocats, que nous obtiendrons, le cas échéant, la solution la mieux adaptée.

In Extenso Avocats intervient régulièrement de façon transversale comme conseil sur des opérations d’acquisition/cession d’actif ou de portefeuille d’actifs, de restructuration et de fusion/apports ou de refinancement comme les opérations de crédit-bail (sale and lease-back).

  • Property management, gestion immobilière, cession de fonds de commerce ou de droit au bail.
  • Création de structures : SARL, SCI, SAS, SA, etc.
  • Restructuration juridique et fiscale sur des projets immobiliers complexes : ERP, hôtels, EHPAD, centres commerciaux…
  • Agent immobilier : recouvrement d’honoraires, mandats, responsabilité civile professionnelle ;
  • Gestionnaires d’actifs, marchands de biens.

Recourir aux services d’In Extenso Avocats, c’est s’adjoindre un réseau pluridisciplinaire, un savoir-faire, une expérience, mais c’est avant tout bénéficier d’un partenaire de choix pour assurer la sécurité juridique de vos projets.